1.Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme Coastal Futures Network, éditée par l'Institut Africain de la Gouvernance. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2.Accès et inscription
La consultation des pages publiques est libre. L'accès aux espaces réservés, tels que les tableaux de bord, les candidatures et la mise en relation, nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3.Engagements de l'utilisateur
En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations sincères et à jour.
- Respecter les autres membres de la communauté.
- Ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser la plateforme conformément à sa finalité de soutien à la transition verte.
4.Rôle de la plateforme
La plateforme met en relation entrepreneurs, mentors, partenaires et bailleurs. Elle facilite les échanges mais n'est pas partie aux accords conclus entre ses membres. La sélection et la labellisation des projets relèvent du comité du programme.
5.Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par l'éditeur sont protégés. L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il dépose, mais accorde au programme une licence d'usage pour les besoins de l'évaluation, de la mise en relation et de la communication autour du programme.
6.Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'usage de la plateforme ou des relations nouées entre ses membres.
7.Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels, et la poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des conditions mises à jour.
8.Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais et les principes communs de l'espace CEDEAO. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes, après recherche d'une solution amiable.